Vous avez subi un vol, un cambriolage ou une catastrophe naturelle dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier de la couverture de votre assurance habitation. Il est cependant nécessaire de déclarer le sinistre conformément aux dispositions de la loi et de votre contrat. Voici quelques conseils pour vous y aider.
Plan de l'article
La procédure de déclaration d’un sinistre habitation
Quand vous subissez un sinistre habitation, vous devez le communiquer à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par la loi et les clauses du contrat.
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Le délai est en général de 2 jours ouvrés pour un cas de vol et de 5 jours ouvrés pour tout autre type de sinistre. Pour le cas des catastrophes naturelles, le délai pour informer votre assureur est de 10 jours à compter de la publication au journal officiel de l’arrêté ministériel qui reconnaît le sinistre comme tel.
Dans le cadre de la déclaration de votre sinistre habitation, vous devez fournir toutes les informations supplémentaires qui peuvent faciliter la procédure d’indemnisation. Les documents suivants sont nécessaires pour obtenir le devis d’assurance habitation :
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- Des photographies du sinistre,
- Des témoignages de voisins ou de tiers,
- Une copie du dépôt de plainte au commissariat pour les cas de vol, de vandalisme et de cambriolage,
- Des preuves d’achat du bien immobilier perdu.
Vous devez aussi fournir une déclaration de la société qui gère votre système de surveillance et qui atteste que les dispositifs ont fonctionné normalement.
La compagnie d’assurances étudie votre dossier et vous informe si votre demande entre dans le cadre des garanties de votre contrat d’assurance habitation.
Fonctionnement de l’indemnisation de l’assurance habitation
Le fonctionnement de l’indemnisation de l’assurance habitation dépend du type de sinistre auquel vous avez affaire. Pour les cas de vol par exemple, vous devez déposer une plainte à la police et faire opposition auprès de votre banque si vos chéquiers, titres et cartes de crédit ont disparu.
Avant le versement de l’indemnité, vous récupérez vos biens et la compagnie d’assurances ne prend en charge que les dégradations des biens assurés. Une fois l’indemnité versée, vous avez droit à un délai de réflexion d’un mois.
Vous pouvez garder la somme reçue et accepter ainsi que les biens appartiennent désormais à l’assureur.
Vous avez aussi la possibilité de retourner l’argent qui vous a été versé. Dans ce cas, vous récupérez vos biens et bénéficiez d’une indemnisation seulement pour les dégradations.
Délais d’indemnisation de l’assurance habitation
Certaines situations sont obligatoirement prises en charge par votre contrat d’assurance tandis que d’autres font l’objet de garanties supplémentaires qui ne figurent pas dans le contrat initial.
Pour les sinistres concernant les catastrophes naturelles, le délai d’indemnisation est compris entre 30 et 60 jours (après l’accord ou une décision de justice).
Dans le cas d’un cambriolage, le délai d’indemnisation est de 3 mois après la remise du descriptif de sinistre. Il est ici nécessaire que votre contrat d’assurance comprenne une garantie multirisque habitation.
La compagnie d’assurances mandate en général un expert pour évaluer la valeur de reconstruction de votre bien. Le prix au jour du sinistre des matériaux et les procédures techniques de remise en état du bien sont pris en compte. Un pourcentage est par ailleurs déduit au titre de la vétusté du logement.
Le montant de l’indemnisation est très souvent très loin de la somme qui sera dépensée pour les travaux.
