Le préavis de déménagement est le document par lequel le locataire notifie à son propriétaire qu’il veut rompre son contrat locatif. Ce faisant, le propriétaire dispose d’un peu de temps pour rechercher un autre locataire. Découvrez ici ce qu’il faut y mettre et le processus à suivre.
Plan de l'article
- Quels sont les différents types de préavis de déménagement ?
- Comment rédiger et déposer votre préavis de déménagement ?
- Étapes de dépôt de votre préavis de déménagement
- Quels sont les cas où le préavis de déménagement peut être réduit ou annulé ?
- Comment calculer la durée de votre préavis de déménagement en fonction de votre type de location ?
Quels sont les différents types de préavis de déménagement ?
Il existe fondamentalement deux types de préavis, dont le préavis d’un mois et le préavis de trois mois.
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Le préavis d’un (1) mois
Ce type de préavis concerne principalement ceux qui sont en location meublée. Toutefois, il se rapporte également aux locataires ayant loué en zone tendue ou ayant perdu leur travail sans s’y attendre. Outre cela, ce type de préavis est permis lorsque le locataire est muté dans une autre entreprise loin de sa résidence actuelle.
Aussi, vous avez la possibilité d’utiliser ce préavis en cas de détérioration de votre état de santé nécessitant des soins urgents loin de votre logement. Hormis tous ces cas, il peut s’agir du fait que vous avez eu un logement social ou autres aides allant dans ce sens.
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Le préavis de trois (3) mois
Le préavis de trois mois se rapporte uniquement aux loueurs non meublés. Dans ce cas précis, vous devez déposer votre lettre de préavis à votre bailleur plus de trois mois à l’avance. Cela permet d’honorer le délai de déménagement.
Contrairement au préavis d’un mois où vous devez justifier le motif de votre rupture, ici, vous n’en avez pas besoin. Toutefois, des cas d’extrêmes urgences peuvent vous contraindre à vite déménager. Vous devez en faire part à votre propriétaire. S’il vous comprend, il acceptera votre demande.
Comment rédiger et déposer votre préavis de déménagement ?
Certaines informations doivent figurer dans votre lettre de préavis de déménagement. Il s’agit notamment de vos données personnelles (prénom, nom, ville, numéro de téléphone, etc.) et celles de votre propriétaire. A cela s’ajoutent le lieu et la date de rédaction de la lettre, l’adresse du logement en question.
Outre cela, vous devez mentionner la date qui traduit la fin de votre préavis. Retenez que vous devez ajouter à votre lettre, un justificatif montrant votre droit à effectuer une telle demande. Sachez qu’il existe différents modèles de lettres de préavis. Il vous revient de choisir le type que vous voudriez.
Étapes de dépôt de votre préavis de déménagement
Une fois votre lettre rédigée, vous devez l’envoyer à votre bailleur. Trois possibilités s’offrent à vous. En effet, vous pouvez procéder par courrier, par remise en main propre ou par acte d’huissier.
Envoyer par courrier
Envoyez simplement votre préavis de déménagement par courrier. Pour ce faire, faites suivre votre lettre d’un accusé de réception. Cela témoigne que vous avez effectivement envoyé une telle lettre si un litige survient.
Envoyer par remise en main propre
Si votre bailleur n’est pas loin du logement, il est possible de lui remettre votre préavis de déménagement en main propre. Ce faisant, veillez à ce qu’il vous signe un papier de réception. Il y va de votre protection.
Envoyer par acte d’huissier
En dernier recours, envoyez votre préavis à votre propriétaire via un acte d’huissier. Même si ce procédé est coûteux, il est légal et vous protège puisque c’est un document dûment rédigé.
Quels sont les cas où le préavis de déménagement peut être réduit ou annulé ?
Pensez à bien savoir que le préavis de déménagement peut être réduit ou annulé dans certaines situations spécifiques. Si vous êtes locataire et que vous avez trouvé un nouvel appartement en location, il est possible de bénéficier d’un préavis réduit à un mois si votre nouveau logement se trouve dans une zone tendue. Cette mesure a pour but d’aider les personnes qui ont des difficultés à trouver un logement sur le marché immobilier.
Si vous êtes locataire et que vous devez déménager pour des raisons professionnelles ou personnelles (divorce, perte d’emploi…), il est aussi possible de demander la réduction du préavis. Dans ce cas-là, il faudra fournir des justificatifs prouvant votre situation.
S’il s’avère que votre logement présente un danger pour votre santé ou celle de vos proches (problème d’humidité…), vous pouvez demander l’annulation pure et simple du préavis. Cette mesure reste rarement applicable car elle nécessite une expertise réalisée par les services compétents.
Précédemment évoqué, il est recommandé de contacter rapidement son propriétaire ou son agence immobilière afin qu’ils soient informés au plus vite de la situation.
Comment calculer la durée de votre préavis de déménagement en fonction de votre type de location ?
Comment calculer la durée de votre préavis de déménagement en fonction de votre type de location ?
La durée du préavis dépendra non seulement des raisons pour lesquelles vous souhaitez quitter le logement, mais aussi du type de location que vous avez signé. Voici quelques éléments à prendre en compte selon votre statut :
• Si vous êtes locataire d’un bail vide, c’est-à-dire sans meubles ni équipements, le délai est généralement fixé à trois mois.
• Pour une expulsion, le délai est fixé par décision judiciaire et doit être respecté sous peine d’être considéré comme illégal.
Attention néanmoins car ces règles peuvent varier selon les circonstances et les législations applicables dans chaque pays. Pensez à bien vous renseigner auprès des autorités compétentes (agence immobilière locale ou représentants légaux) avant toute démarche relative au départ du logement actuel.
Il faut retenir qu’il est crucial d’informer son propriétaire ou son agence immobilière dès que possible afin que l’ensemble des formalités relatives au départ soient prises en charge rapidement. Bien connaître ses droits permettra aussi aux futurs locataires de trouver plus facilement un nouveau logement adapté à leur situation personnelle.