Il existe de nombreuses procédures pour acquérir un bien immobilier. Parmi ces procédures, le mandat de recherche est une des plus importantes. Dans l’article qui suit, nous vous expliquerons en détails, comment vous pouvez remplir un mandat de recherche.
Plan de l'article
Définition du mandat de recherche
Le mandat de recherche est un contrat entre un acquéreur et un professionnel de la transaction immobilière. Ce contrat permet au professionnel de la transaction immobilière de faire la recherche d’un bien selon des critères précis. Ce contrat est régi par les lois Hoguet et Alur qui encadrent l’activité de l’agent immobilier comme celle du chasseur d’appartement. Le mandat de recherche vous permet de gagner du temps et de vous rassurer. Il vous permet par exemple d’éviter la transition par une location entre la vente et l’achat du bien. Il existe deux types de mandats de recherche : le mandat de recherche simple et le mandat de recherche exclusif.
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Quelles sont les informations importantes qui doivent figurer dans un mandat de recherche ?
D’après les lois Hoguet et Alur, certaines informations doivent obligatoirement figurer dans le mandat de recherche. Ces informations sont les suivantes. L’identité et le numéro de carte professionnelle de l’agent immobilier ainsi que ses coordonnées. L’identité est les coordonnées de l’acquéreur. La description détaillée du bien recherché. Le budget des Frais d’agence Inclus (FAI) de l’acquéreur. Le montant de la commission d’agence. La durée du contrat et les possibilités de son renouvellement.
Les procédures à suivre en cas de résiliation. Le contrat doit aussi mentionner les prestations à la charge de l’agent immobilier, de la signature du contrat à la vente authentique. Les informations sur les prestations de l’agent immobilier sont les suivantes. Les moyens mis à disposition par l’agent pour rechercher le bien. La prise en charge des visites des biens pour faire le choix. L’assistance à l’acheteur pour la rédaction du prix de l’offre. Les diligences faites pour sécuriser l’achat du bien immobilier. Le devoir d’information de l’agent d’après la loi Alur.
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Quelles sont les obligations auxquelles sont soumis l’agent et l’acheteur ?
Dans un mandat de recherche, l’acheteur et l’agent sont soumis à de nombreuses obligations. L’agent doit s’engager à présenter à l’acheteur des maisons qui respectent ses attentes. Il doit également informer et conseiller son client. Quant à l’acheteur, il a pour obligation de verser la commission d’agence à l’agent immobilier. À condition que ce dernier arrive à lui trouver une maison comme il le souhaite. Le versement de cette commission ne se fera qu’à la signature de l’acte authentique de vente. Si l’acheteur se rétracte avant la vente, il devra néanmoins payer cette commission.
